• Les parents d’élèves
• Les anciens élèves
• Les amis de l’école (même extra communaux)
• Adhérents aux présents statuts.

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a été déclarée en Préfecture de Seine Maritime, sous le N°3841 le 28/01/1991(journal officiel du 13/03/ 1991)

Aujourd’hui, elle est constituée de toutes personnes physiques ou morales désireuses de participer à une de nos sections ou association rattachée.

Ainsi, des sections d'activités regroupent les adhérents par discipline sportive ou activité. Chacune d'elle se gère avec une certaine autonomie, mais ne bénéficie pas de la personnalité morale.

Chaque section s'organise en conformité avec les présents statuts. Elle réunit ses responsables.

Les sections sont éventuellement affiliées à leurs fédérations respectives.

Chaque section aura pour titre "ALTR", rappelant son affiliation à l’Association, suivi de la dénomination particulière de l’activité pratiquée dans ladite section.

Sa durée est illimitée

Article 2 : Objet

L’association a pour but :

a) De mettre à la disposition des membres les moyens de pratiquer leurs activités.
b) Entretenir des relations amicales et conviviales entre toutes personnes adhérentes de bonne volonté et de bonne moralité.

Ses moyens d’action sont, la tenue d’assemblées périodiques, l’aide à la création et (ou) à l’animation de sections Sportives, Culturelles et Artistiques, la pratique d’activités des sections qui la composent, l’organisation de manifestations, conférences et cours sur les questions Sportives, Culturelles et Artistiques et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale des membres qui la composent.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, et toute discrimination illégale.

La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Article 3 : Siège social

Il est fixé, 11 rue Danièle Casanova, 76410 TOURVILLE LA RIVIERE.

Article 4 : Reconnaissance

L’association reconnaît les fédérations de ses sections sportives, qui ont délégation du Ministère Jeunesse et Sports, le C.N.O.S.F (Comité National Olympique du Sport Français), et s’engage à en respecter les statuts.

Article 5 : Composition

L’association se compose de personnes physiques et/ou morales (associations rattachées), de membres d’honneur et de donateurs.

a) Le membre Actif (personne physique) pratique régulièrement une ou plusieurs activités dans les sections de l’Amicale. Il paie une cotisation annuelle à l’ALTR ainsi qu’une adhésion pour chacune des activités qu’il pratique.

b) Les personnes morales ou associations rattachées : celles-ci paient la cotisation annuelle à l’ALTR

c) Le membre Passif (responsable d’une section) ne pratique pas d’activité au sein des sections de l’Amicale où il est inscrit, mais participe activement à leur fonctionnement et à leur administration. Il paie une adhésion à l’ALTR.

d) Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

e) Le titre de membre donateur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne aidant financièrement l’Amicale.
Le nombre de représentants des personnes physiques au sein du Conseil d’Administration est dans tous les cas supérieur ou égal au deux tiers du nombre total de ses membres. Les personnes morales ne représentent au maximum qu’un tiers des membres du conseil d’administration.

Ne peut accéder à une fonction au sein du conseil d’administration et à une fonction au bureau de l’ALTR, tout conjoint d’un salarié de l’Association.

Les différentes sections, ainsi que les associations rattachées sont de droit adhérentes de l'Association.

a) Les adhérents des sections paient une cotisation annuelle à l’Amicale ( contre remise d’une carte).

b) Les associations rattachées paient une cotisation annuelle globale (contre remise d’une carte pour l’association et non pas pour les membres inscrits dans la dite association)

Article 6 : Cotisation à l’Amicale

La cotisation due par chaque catégorie de membres est proposée par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale pour approbation chaque année.

Le droit d’entrée dans les sections de l’Amicale est déterminé par les sections elles mêmes et est du par tout adhérent, y compris les dirigeants, ce pour chaque année d’activité pratiquée, et quel qu’en soit le nombre.
L’année associative commence au  1er septembre.

Les membres dirigeants  ou intervenants du bureau ou de sections ne bénéficient d’aucune faveur de quelque nature qu’elle soit.

Article 7 : Admission des nouveaux membres

Toute nouvelle admission est laissée à l’appréciation des membres dirigeants de chaque section ou association affiliée.

Le Conseil d’Administration pourra refuser la candidature de personnes morales dont les buts seraient trop éloignés de ceux de l’Association. Les associations devront fournir lors de leur demande d’adhésion une copie de leurs statuts.

Les statuts sont à la disposition de tout adhérent, au siège de l’Amicale laïque, aux heures d’ouverture ou sur le site Internet de l’Amicale. Tout adhérent s’engage à les respecter. Les conditions d’assurances lui seront communiquées à son entrée dans l’amicale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. Par décès ;
2. Par démission adressée par écrit au Président de l’Amicale ;
3. Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Amicale ;
4. Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de l’adhésion.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9 : Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de deux collèges :

1. Le collège des personnes physiques (sections) à la hauteur de 2/3 des membres du Conseil d’administration.
2. Le collège des personnes morales (associations rattachées) à la hauteur maximum de 1/3 des membres du Conseil d’Administration.

L’amicale est administrée par un conseil d’Administration comprenant deux représentants désignés par chaque section et association rattachée, tous élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret dans les conditions suivantes :

a) Chaque section ou association affiliée propose deux de ses membres remplissant les conditions de l’article 10, alinéa 2 des statuts, pour être candidats au conseil d’administration, aux postes de titulaire ou suppléant. Le responsable de chaque section de l’amicale ou le président de chaque association affiliée devra faire connaître les dits candidats par courrier au président de l’amicale, au moins deux semaines avant la date prévue de l’assemblée générale.

b) L’association rattachée pourra siéger au Conseil d’Administration dans le collège des personnes morales ainsi qu’en Assemblée Générale.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit par cooptation provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale ordinaire élective suivante.

Article 10 : Election du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée de tous les membres des sections de l’Amicale, âgés de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Amicale depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations, et des associations rattachées pour un maximum de trois voix par association (voir article 17 des statuts).

Les personnes rétribuées par l’Association sont  admises  à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale. Elles ne peuvent pas prendre part aux votes.

Sont éligibles tous les membres de l’Amicale, âgés de Dix huit ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Amicale depuis plus d’un an et à jour de leurs cotisations.

Article 11 : Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres titulaires. Il statue sur toutes les questions concernant l’association. La présence du tiers des membres titulaires du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, alinéa 6 des présents statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Amicale sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 13 : Rémunération

La fonction de membre du Conseil d’Administration est bénévole. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de ce mandat seront remboursés, après accord du Conseil d’Administration, au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire devra faire mention de ces remboursements.

Les taux des remboursements sont fixés par le Conseil d’Administration.

Article 14 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Amicale et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Amicale et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Après approbation, il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Amicale et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il prend toute décision générale quant au personnel de l’Amicale. Pour tout cas particulier, il délègue ses pouvoirs à la commission de gestion des salariés, composée des membres du bureau de l’ALTR.

Il peut déléguer toute ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Le Conseil d’Administration arrête les comptes annuels qui lui sont présentés une fois par an par le bureau, dans les quatre mois de la clôture de l’exercice. Il est également tenu d’établir le rapport de gestion de l’exercice écoulé et d’arrêter le Budget Prévisionnel qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes annuels.

Article 15 : Bureau

Tous les trois ans, le conseil d’administration élit, au scrutin secret, un bureau comprenant :

• Un président
• Un secrétaire
• Un trésorier

Et éventuellement :

• Un vice-président
• Un secrétaire adjoint
• Un trésorier adjoint

Le Maire est de droit président d’honneur
Les membres sortants sont rééligibles.

Eligibilité des membres du Bureau :

Pour être éligible, tout membre adhérent doit :

• être âgé d’au moins 18 ans
• jouir de ses droits civiques
• adhérer à l’Amicale depuis au moins deux ans avant la date de l’assemblée

Afin de permettre au bureau sortant la préparation des documents nécessaires au vote secret, il est demandé à chaque postulant de se faire connaître deux semaines avant la date de l’assemblée générale.

En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus au conseil d’administration.

Election :

Chaque membre est élu par le conseil d’administration pour une durée de trois ans à la fonction pour laquelle il a postulé.

En cas d’égalité de plusieurs membres éligibles au même poste, il est procédé à un second tour. En cas de nouvelle égalité, le poste sera attribué au candidat le plus ancien au sein du conseil d’administration.

Vacance à un poste :

En cas de vacance d’un poste, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’aux élections suivantes

Article 16 : Rôle des membres du bureau

a) Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Amicale qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure l’organisation et le bon déroulement des Assemblées Générales. Il fait connaître aux membres de l’Amicale les changements survenus dans le Conseil d’Administration et fait le Compte rendu moral.

Il fait ouvrir tous comptes en banque(s), aux chèques postaux, et auprès de tous établissements de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le Vice-président le seconde ou le supplée en cas d’empêchement.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions de bureau, des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées générales et les transcrit sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le Secrétaire adjoint le seconde ou le supplée en cas d’empêchement.
c) Le Trésorier tient les comptes de l’Amicale, est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires, effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations en respectant les lois et règlements régissant les associations en la matière.

Il est chargé de présenter au bureau et au Conseil d’Administration, les comptes annuels de l’exercice en cours, dans un délai de 3 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Il est mandaté pour signer les chèques de l’Amicale.

Le Trésorier Adjoint le seconde ou le supplée en cas d’empêchement.

Article 17 : Dispositions communes à la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées générales se composent de tous les membres des sections de l’Amicale (âgés de seize ans et plus), prévus à l’article 10 des présents statuts, et des représentants des associations rattachées (président, titulaire et suppléant au conseil d’administration).

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Amicale ou sur la demande d’au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres, quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée est assurée par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président. L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le bureau de l’Assemblée est celui de l’Amicale.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Pour les sections, le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Pour les associations rattachées, celles-ci sont titulaires de 3 voix (1 président, 1 titulaire, 1 suppléant au conseil d’administration).

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Amicale.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Amicale. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions suivantes :

Les électeurs procéderont alors au vote (pour ou contre la liste complète). En cas d’approbation, le conseil d’administration se trouvera constitué de deux membres par section ou associations rattachées.

Chaque membre de section présent ne pourra recevoir plus de deux pouvoirs, comme rappelé à l’article 17. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Chaque association rattachée se verra attribuer trois voix (1 au président, 1 au titulaire, 1 au suppléant du conseil d’administration).

L’assemblée générale vote aussi le montant de l’adhésion annuelle proposée par le conseil d’administration.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois si seulement un des membres présents le demande, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’Article 9 des statuts.

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins :

• Soit  la moitié plus un des membres ayant droit de vote (âgés de seize ans et plus),
• Soit les deux tiers du bureau du siège et des membres titulaires du Conseil d’administration

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si un des membres présents exige le vote secret.

Article 21 : Ressources de l’Amicale

Les ressources de l’Amicale se composent :

1. Du produit des adhésions versées par :
a) Les membres des sections,
b) Les associations rattachées.
2. Des subventions et des avances faites par la Ville aux sections pour l’organisation des fêtes et manifestations
3. Des subventions éventuelles de l’Etat, de la Région, du Département, des établissements publics.
4. Des intérêts des redevances et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
5. Toutes autres ressources ou subventions non contraires aux lois en vigueur.
6. Dons et legs.

Article 22 : Emploi des fonds de l’Amicale

Les fonds de l’Amicale seront employés comme suit :

1. Paiement des frais d’administration
2. Avances aux sections pour l’organisation des fêtes, soirées récréatives, manifestations sportives, culturelles et artistiques.
3. Versement des subventions des sections de l’Amicale
4. Dépenses diverses approuvées par le Conseil d’Administration, toutes faites dans l’unique but de favoriser l’objet de l’Amicale.
5. Investissement pour les matériels des sections de l’Amicale.
6. Rémunération des personnels administratifs et techniques de l’Amicale.

Article 23 : Comptabilité

La tenue de la comptabilité est de deux ordres :

a) pour le siège et les sections de l’Amicale :
Il est tenu une comptabilité conforme à la législation et aux règlements régissant les associations en la matière.

b) pour les associations déclarées en Préfecture, rattachées à l’Amicale :
Afin d’être en règle avec la législation en vigueur, les associations déclarées en Préfecture, rattachées à l’ALTR, percevront leurs subventions directement des Organismes financiers, et de leurs éventuels sponsors.

Leur comptabilité sera tenue par elles mêmes. Elles auront le choix entre :

1. la faire par elles-mêmes
2. la faire établir par un cabinet comptable de leur choix et à leurs frais.

Le compte de résultat de chacune d’entre elles sera établi de façon individuelle, et en aucun cas regroupé avec les sections en récapitulation générale.

Le cabinet comptable des dites associations pourra être le même que celui mandaté par l’ALTR.

Article 24 : Assurances

Pour les sections, le bureau du conseil d’administration est chargé d’assurer l’ensemble des adhérents de chacune d’elles.

Pour l’association rattachée, cette formalité lui incombe tant pour l’établissement du contrat que pour le règlement de la cotisation auprès de l’assureur de son choix.

Par ailleurs, il sera souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile et juridique et pénale couvrant le président de l’association.

Article 25 : Gestion des salariés

La gestion des salariés de section est assurée par le siège de l’amicale. Toutefois, les salariés des associations rattachées seront directement gérés par les dites associations.

Article 26 : Vérificateurs aux comptes

L’Assemblée générale ordinaire peut désigner annuellement deux vérificateurs chargés de contrôler les comptes annuels soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire et de présenter à cette même assemblée un rapport écrit sur les opérations de vérification.

Ces vérificateurs devront être membres de l’ALTR mais n’exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

En cas de recours à un membre de l’ordre des Experts Comptables ou à un Commissaire aux Comptes, il n’y pas lieu de désigner de vérificateurs.

Article 27 : Dissolution de l’Amicale

La dissolution de l’Amicale est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si un des membres présents exige le vote secret.

Article 28 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, le matériel et les fonds libres de l’Association sont remis à la Mairie de Tourville la Rivière qui les utilisera au profit de l’école. Les archives seront confiées à la Mairie de Tourville la Rivière.

En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’Association.

Article 29 : Formalités Administratives

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts
2. Le changement de titre de l’association.
3. Le Transfert du siège social.
4. Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau

Article 30 : Règlement Intérieur

Le règlement intérieur de l’Amicale est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale. Ils sera distribué à chaque membre et affiché dans les différents locaux de l’Amicale.

Article 31 : Déclaration au Service Départemental de la Jeunesse et Sports

Les statuts et le Règlement Intérieur de l’Amicale ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Tourville la Rivière le 12 mai 2007 par le conseil d’administration de l’ALTR.

RESULTAT DES VOTES CONCERNANT LA REFONTE COMPLETE DES STATUTS

OUI :                              NON                                ABSTENTION :


Pour le conseil d’administration de l’Amicale :

NOM : BERGAULT
Prénom : Colette
Fonction au sein du Conseil d’administration : Présidente.