ARTICLE 1 :


OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR - Le présent règlement intérieur concerne tout membre adhérent à l’Amicale laïque de Tourville la Rivière. Il clarifie le fonctionnement de l’ALTR, en complément avec les statuts, il peut-être consulté au siège de l’Amicale, aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00.

ARTICLE 2 :

DÉFINITION DE L’ADHÉRENT - Pour prétendre au titre de membre adhérent de l’Amicale laïque, il faut être titulaire de la carte amicale et être à jours de ses cotisations (carte de l’Amicale de l’année en cours et éventuellement adhésion(s) au différente section(s) choisie(s).

ARTICLE 3 :

LA CARTE DE L’AMICALE -.Elle peut être individuelle ou famille. Son coût est fixé en Assemblée générale. -. Chaque titulaire de la carte peut s’inscrire aux sections de son choix. En cas de choix multiples, il devra payer si nécessaire une adhésion pour chaque sections choisies.

ARTICLE 4 :

CERTIFICATS MÉDICAUX - Pour pouvoir accéder à certaines sections, l’adhérent devra fournir un certificat médical indiquant ses aptitudes au sport choisi. La demande de ce certificat sera notifiée par les responsables de sections concernées.

ARTICLE 5 :

UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS ET LOCAUX - Le siège de l’ALTR situé 11, rue Danièle Casanova 76410 Tourville la Rivière tient à sa disposition un planning détaillé de l’utilisation des locaux. - Les locaux utilisés par l’ALTR sont mis à disposition par la commune de Tourville la Rivière. Ils répondent aux normes de sécurité et de fonctionnement en vigueur. - Le planning d’occupation des salles est revu chaque année de manière concertée avec les services municipaux concernés. Il doit être affiché dans les lieux de pratique. - Le planning d’utilisation des lieux de pratique doit être affiché. (Planning des stades, de la salle associative) Utilisation g Les demandes de mise à disposition de locaux exceptionnelles sont adressées, après concertations interne à l’ALTR, à Monsieur le maire de Tourville la Rivière, par le président de l’ALTR et le responsable de section concerné par le siège de l’ALTR. Sécurité Si la commune est responsable de la conformité des locaux mis à disposition, les sections ont pour responsabilité de veiller à ce que les lieux de pratique soient adaptés aux utilisateurs. g Chaque responsable de section veillera à mettre en place un dispositif d’urgence adapté à la pratique de son activité, en cas d’incendie notamment.

ARTICLE 6 :

ACTIVITÉS ASSOCIATIVES Les sorties organisées - Toute section organisant une sortie à caractère festif, sportif ou culturel doit fournir au siège de l’ALTR au moins 48 h à l’avance une liste détaillée des participants ainsi que les modalités d’organisation afin de permettre une couverture d’assurance. - Chaque responsable organisateur de sortie doit veiller à la validité et la sécurité du moyen de transport utilisé. Les transports en commun, type autocars, SNCF sont fortement conseillés, ceux ci présentant de très importants critères de confort et de sécurité. En cas de co-voiturage avec véhicules personnels, s’entourer d’un maximum de sécurité.

1) s’assurer de la validité du permis de conduire du conducteur

2) vérifier carte grise et carte verte d’assurance du véhicule. 3) faire signer aux propriétaires conducteur et passagers du véhicule toute décharges et clause de non-recours envers l’ALTR en cas de problème. Manifestations et buvettes g Pour l’organisation de manifestations, les responsables des sections devront adresser leurs besoins en matériels aux normes dans les plus brefs délais au siège de l’ALTR, qui s’assurera de la conformité. g Les demandes de buvettes sont à effectuer par le responsable de section et le président de l’ALTR au moins 30 jours avant la date prévue. Les demandes seront adressées au Maire de Tourville la Rivière pour les buvettes de 1ere catégorie, au Préfet pour les autres catégories. ASSURANCE g Tous les adhérents à jour de leurs cotisations sont assurés auprès de la compagnie MMA cabinet VANDENHAUTE à St Etienne du Rouvray.

ARTICLE 7 :

FORMATION - L’ALTR établit un plan de formation de manière consensuelle

ARTICLE 8 :

CONTRÔLE DES ENTRÉES ET SORTIES DE L’ASSOCIATION - L’accès à l’association est réservé, sauf autorisation expresse, aux adhérents et autres membres de l’association. -.En cas de soupçons concernant la disparition d’objets ou de matériels appartenant à l’Amicale, il pourra être procédé à enquête vis à vis de(s) adhérent(s) soupçonné(s).

ARTICLE 9 :

DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS Discipline et comportement - Pendant le déroulement des activités, tout adhérent est tenu de respecter les instructions des dirigeants de sections, ainsi que l’ensemble des instructions diffusées par voie de note. - Il doit de plus faire preuve de correction dans son comportement vis-à-vis des autres membres. - Les adhérents devront avoir une tenue correcte conforme à l’image de l’association.

ARTICLE 10 :

UTILISATION DU MATERIEL ET DES LOCAUX DE L’ASSOCIATION Cet article s’adresse plus spécialement aux dirigeants de sections, bureau et Conseil d’administration. - Les locaux du siège de l’association sont réservés à un usage professionnel. - Il est interdit d’y effectuer un travail personnel, et d’utiliser les outils de l’association à des fins personnelles. - Il est interdit d’emporter, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant à l’association. - Il est de plus interdit d’y effectuer sans autorisation des collectes, distributions et affichages contraires aux bonnes mœurs de l’Amicale. - La diffusion de tout tract, journal, ou brochure, autre que les publications de l’association, doit être préalablement autorisée par le bureau.

ARTICLE 11 :

REGLES D’HYGIENE - Il est interdit de fumer sur les lieux où sont exercées les différentes activités de l’Amicale, à l’exception des emplacements réservés aux fumeurs. - Il est interdit de se présenter à l’association en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue et d’y introduire de la drogue ou de l’alcool. - Les adhérents sont tenus de tenir les armoires et vestiaires en parfait état de propreté et il est interdit d’y conserver des denrées périssables ou des matières dangereuses.

ARTICLE 12 :

REGLES DE SECURITE Obligations générales - Il est obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protections individuelle ou collective existantes et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point. - Il est interdit en particulier d’enlever ou de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif. - Il est interdit de limiter l’accès aux matériels de sécurité (extincteurs, brancards, trousses de secours…), de les déplacer sans nécessité ou de les employer à un autre usage. - Toute violation de ces dispositions constitue une faute particulièrement grave, entraînant l’exclusion. Obligations en cas d’incendie - Les adhérents doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie qui sont affichées. - Ils doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instructions d’évacuation qui leur seront données. - Il doivent participer aux exercices annuels d’évacuation. - En cas d’incendie, l’adhérent ayant une formation de pompier pourra être réquisitionné automatiquement.

ARTICLE 13 :

ACCIDENT EN COURS D’ACTIVITE - Afin de prévenir les accidents , l’adhérent est tenu de respecter parfaitement l’ensemble des consignes et instructions liées à l’hygiène et à la sécurité dans l’exercice de l’activité tant par des consignes individuelles que par des notes ou par tout autre moyen. - Tout accident, même bénin, ou tout autre dommage corporel ou non causé à un tiers, doit immédiatement, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue, ou sauf motif légitime, faire l’objet d’une déclaration de l’intéressé ou des témoins auprès du dirigeant de section et du bureau de l’Amicale. - En cas d’arrêt de travail, les certificats médicaux relatifs à l’accident doivent être communiqués au plus tard dans les 48 heures à l’ALTR.

ARTICLE 14 :

SANCTIONS -Tout comportement violant les dispositions du règlement intérieur ou considéré comme constitutif d’une faute sera passible d’une sanction pouvant aller jusqu'à l’exclusion.

ARTICLE 15 :

HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL - Tout harcèlement sexuel ou moral constaté devra être signalé au dirigeant de section ou à un membre du bureau, pour enquête et suite qui conviennent.

ARTICLE 16 :

ENTREE EN VIGUEUR - Ce règlement qui à été déposé en préfecture, entre en vigueur le 19/09/02

ARTICLE 17 :

MODIFICATIONS - Les modifications et adjonctions apportées au présent règlement seront entérinées par une Assemblée générale extraordinaire de l’ALTR.

Fait à Tourville La Riviere , le 19 septembre 2002,

La Présidente de l’Association

Colette BERGAULT.